J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03715

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 février 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100118A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2001, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée de Rostov, musée d'Azov, musée de Krasnodar, musée de Taganrog, musée de Tanaïs et musée de Novotcherkassk, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 février 2001 au 31 décembre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Or des Amazones » au musée Cernuschi, Paris, du 15 mars 2001 au 15 juillet 2001.